Saint Jean de Fos en coeur d’hérault - Site officiel de la mairie

Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations CM du 23 juin 2022

- Scoot and Gau autorisation de stationnement
- Projet hôtelier convention de mise à dispo de 5 places de stationnement parcelle B
- Modalités de publication des actes
- CDG 34 Convention d’adhésion mission appui et soutien à la prévention des risques professionnels
- Aliénation d’une voie communale procédure à l’enquête publique préalable
- Désignation d’un coordinateur de l’enquête de recensement
- Dénomination de voies
- CCVH convention groupement commandes fourniture logiciel d’information et communication financière
- Décision modificative n°1 BP 2022
- Approbation du compte administratif BP 2021
- Demande de remise gracieuse pénalités retard
- Subvention soutien à l’apprentissage
- Dérogation à la règle du repos dominical pour le personnel communal
- Petit train des vignes circulation et stationnement

Délibérations CM du 15 avril 2022

- Représentations extérieures de la Commune suite à démission
- CCVH convention de mise à disposition d’une borne escamotable électrique parking de l’Argileum
- Approbation compte administratif 2021
— Compte administratif 2021
- Approbation compte de gestion 2021
— Compte de gestion 2021
- Affectation du résultat 2021
- Vote des taux d’imposition fiscalité locale directe 2022 et état
- Approbation du budget primitif 2022
— Budget primitif 2022
- Subvention 2022 au CCAS
- Subvention aux associations 2022

Délibérations CM du 11 février 2022

- Délibération instaurant le télétravail
- Délibération instaurant le forfait télétravail
- Mise en place d’un cadre d’intervention des vacations au sein de la Commune de Saint Jean de Fos
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétence (PEC)
- Personnel communal mise à jour du tableau des emplois
- CCVH mutualisation des services Approbation du schéma de mutualisation et des conventions
- CCVH Convention pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols - Avenant n°1
- Rénovation du griffe Place de la Mairie - Demande de subventions
- Aménagement requalification de la Route d’Aniane – Modification de nature des travaux subventionnés par le Conseil Départemental
- Détermination du nombre de postes d’adjoint
- Indemnités de fonction Conseillère municipale titulaire d’une délégation
- Reconduction bail de location de l’appartement située au 17 Rue Jules Ferry
- Vente à l’amiable du bien communal sis 6 Impasse du Presbytère
- Mise à disposition du local du boulodrome situé Allée du Souvenir Français
- Mise à disposition d’équipements sportifs au Tennis club de Saint Jean de Fos
- Alignement Chemin de la Font des Horts acquisition d’une bande de terrain appartenant aux consorts BRUN
- Echanges et vente de parcelles entre la Commune de Saint Jean de Fos et M. Philippe HERRERO
- Foncier urbanisme fibre optique convention de servitude au profit de Hérault THD
- Demande de subvention de l’association Foyer rural

Délibérations CM du 10 décembre 2021

- Subvention à Heureuses escapades
- CCVH rapport prix et qualité SP eau et assainissement année 2020
- Hérault Energies compétence optionnelle IRVE
- CCVH désignation suppléant supplémentaire
- Travaux Route d’Aniane - conventions autorisation travaux et passage en terrains privés
- Travaux accessibilité bâtiments communaux choix SPS
- Travaux accessibilité bâtiments communaux choix missions L et Hand
- Travaux accessibilité bâtiments communaux - choix entreprises
- Mise en place RIFSEEP
- Prime exceptionnelle 2021
- Remboursement aux élus des frais de garde et d’assistance
- CDG 34 mission DPD
- CDG 34 adhésion contrats assurance des risques statutaires
- Décision modificative n°2

Délibérations CM du 01 Octobre 2021

- Vente ancien Presbytère
- Participation communale par élève 2021-2022 école publique
- Subvention complémentaire à la société de Chasse
- Décision modificative n°1
- Choix entreprise Route d’Aniane
- Recrutement adjoint administratif contractuel
- Personnel contractuel Année 2022
- Personnel contractuel service périscolaire
- Modification du règlement fonctionnement périscolaire
- Extinction de l’éclairage public
- Contrat d’objectifs et de performance état ONF
- Syndicat Centre Hérault rapport déchets ménagers 2020
- Convention logiciel Hydralic
- Demande subvention travaux Chemin de l’Aire
- Subvention exceptionnelle à Familles Rurales
- Adhésion à la fédération des villes Françaises Oleicoles

Délibérations CM du 29 juin 2021

- Convention de mise en fourrière de véhicules
- Abrogation de la délibération n°20160019 portant prescription de révision générale du POS
- Modification du règlement de la zone 1 AUB du PLU suite au jugement de la CAA de Marseille
- Demande de dépôt d’archives communales
- Convention de transfert de MOA relative à la réalisation des travaux sur la RD4 entrée Route d’Aniane
- Convention relative à l’entretien de la RD 4 sur le territoire aggloméré de la commune
- Opération de travaux électricité éclairage public et télécom RD 4 Route d’Aniane
- Convention d’occupation temporaire du domaine public - Scoot and Gau
- Tarif de location d’un logement - 17 rue Jules Ferry
- Subvention de soutien à l’apprentissage
- Mise en oeuvre d’une tarification sociale pour l’accès à la cantine scolaire municipale
- Personnel communal mise à jour du tableau des emplois

Délibérations CM du 13 avril 2021

- Route d’Aniane étude géotechnique
- Route d’Aniane choix géomètre
- Route d’Aniane natura 2000
- Route d’Aniane subvention Feder
- Route d’Aniane choix du maître d’oeuvre
- Route d’Aniane notice hydraulique
- Street workout demande de subventions
- Réfection des courts de tennis demande de subvention
- Modification du tableau du personnel
- Règlement intérieur activités périscolaires
- Voeu gel agriculture
- CCVH instruction urbanisme
- CCVH Modification statuts
- CCVH Opposition transfert compétence PLU

- Approbation compte administratif 2020
— Compte administratif 2020
— Note de synthèse CA 2020
- Approbation compte de gestion 2020
— Compte de gestion 2020
- Affectation du résultat
- Taux imposition 2021
- Vote du budget primitif 2021
— Budget primitif 2021
— Note de synthèse BP 2021
- Dotation au CCAS
- Subvention aux associations

Délibérations CM du 22 janvier 2021

- CCVH Pacte de gouvernance
- Subvention aux restaurants du coeur
- Subvention aux potiers
- CCVH convention instruction actes urbanisme
- Plan départemental d’itinéraires de promenades et randonnées
- Aménagement requalification entrée Route d’Aniane approbation nouveau plan de financement
- Transition énergétique des bâtiments demandes de subvention

Délibérations du CM 18 décembre 2020

- Réfection des courts de tennis demande de subvention
- Rénovation du griffe place de la mairie demandes de subvention
- Aménagement chemin piéton Grave-Razimbaud demandes subventions
- Gestion dématérialisée des documents signature du contrat
- Travaux entrée Route d’Aniane demande subvention DREAL
- Travaux entrée Route d’Aniane demande subvention Région
- Plan communal de sauvegarde choix du bureau d’études
- Actualisation longueur voirie communale
- Mise à disposition temporaire d’un véhicule
- Décision modificative n°1
- Règlement sinistre hors assurance facturation de la remise en état
- Prime Covid
- CCVH marché de reprographie 2021 service informatique mutualisé
- Travaux d’aménagement route d’Aniane enfouissement de réseaux

Délibérations du CM 27 novembre 2020

- Autorisation recrutement personnel contractuel face accroissement activités année 2021
- Personnel communal mise à jour du tableau des emplois
- CCVH convention de groupement de commandes service informatique mutualisé
- CCVH CAO Ad hoc service informatique mutualisé
- Hérault Energies transfert exercice compétence IRVE
- Hérault Energies transfert compétence IRVE
- CCVH additif et rectificatif rapport sur l’eau et assainissement année 2019
- CCVH mutualisation des services approbation avenant prorogation des conventions
- Adoption règlement intérieur + règlement intérieur
- Exonération des droits de terrasse année 2020
- Subvention de solidarité aux communes du Gard et des Alpes Maritimes
- Tarifs accueils périscolaires 2020-2021
- Subvention exceptionnelle à Familles Rurales
- Signature d’un protocole d’accord transactionnel dossier Largueze
- Dérogation à la règle du repos dominical personnel communal année 2021
- Personnel contractuel service périscolaire année 2020-2021

Délibérations du CM 2 octobre 2020

- Demande subvention DREAL projet Route d’Aniane
- Destruction de tickets de cantine
- Création d’une commission de contrôle de la liste électorale
- Recrutement agent contractuel service administratif
- Avenant contrat d’assurance des risques statutaires
- CCID liste des noms
- Dénomination d’une voie publique
- Transfert amiable lotissement les Oliviers
- Servitude au profit de la commune parcelle LANAVE
- Rapport prix et qualité service eau assainissement année 2019
- Rapport annuel prix et qualité service élimination déchets année 2019
- Travaux Ad’ap choix de l’architecte

Délibérations du CM 31 juillet 2020

- Désignation membres CLECT
- Correspondant Plan Climat Transition
- Subvention société Chasse
- Commissions thématiques CCVH
- Compte administratif
— Approbation CA
- Préfecture de l’Hérault budget primitif 2020
— Approbation BP 2020
- Affectation résultat

Délibérations du CM de 10 juillet 2020

- PV élection grands électeurs

Délibérations du CM 03 juillet 2020

- Affectation résultats budget communal 2019
- Approbation du compte administratif du budget communal 2019
— Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2019
- Approbation du compte de gestion budget communal 2019
— Compte de gestion budget principal 2019

- Vote du budget primitif 2020 - budget principal
— Budget primitif budget principal 2020
— Note de présentation brève & synthétique du budget primitif 2020
— Etat de notification des taux d’imposition des taxes directs local 2020

- Affectation des résultats budget CCAS 2019
- Approbation du compte administratif du budget CCAS 2019
- Approbation du compte de gestion budget CCAS 2019
— Compte administratif budget CCAS 2019
— Compte de gestion CCAS 2019

- Vote du budget primitif 2020 – budget CCAS
— Budget primitif CCAS 2020

- Hérault Energies - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies etc
- Vote des subventions aux associations 2020
- Vote de la dotation de fonctionnement 2020 au CCAS
- Vote des taux 2020 de la fiscalité directe locale
- Taux taxe d’aménagement

Délibérations du CM 19 juin 2020

- Constitution des commissions communales
- Constitution de la commission d’appel d’offres
- Plan communal de sauvegarde – constitution de la commission
- Comité de pilotage de l’organisation des services
- Composition du conseil d’administration du CCAS
- Désignation du conseil d’administration du CCAS
- Pouvoirs délégués au Maire par le conseil municipal
- Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels (DUERP)
- Convention d’adhésion à la mission d’inspection hygiène et sécurité – mise à disposition d’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
- Mise à jour du tableau d’effectifs
- Dérogation à la semaine de 4 jours pour les rythmes scolaires
- Désignation de délégués au syndicat Hérault Energies
- Désignation de délégués au comité national d’action sociale
- Désignation d’un correspondant de la Défense
- Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français

Délibérations du CM 28 mai 2020
- Election du Maire
- Fixation du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
- Indemnités de fonction des élus
- Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints - contrôle légalité

Délibérations du CM 02 février 2020
- Location de la salle polyvalente aux employés municipaux
- Participation financière Rallye ’Math à Max’
- Subvention voyage scolaire Lycée de Lodève
- Acquisition à l’amiable d’un bien
- Motion soutien à la filière vin
- Opposition sur le transfert de la compétence PLU à la CCVH
- Fermeture de 2 postes d’adjoints techniques
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
- Création d’un poste rédacteur principal 2e classe
- Demande de subvention abri bus pour 2 arrêts de bus

Délibérations du CM 20 décembre 2019
- Paiement par carte bancaire via internet
- Régime indemnitaire des régisseurs de recettes
- Régie cantine
- Régie bibliothèque
- Régie droit domaniaux
- Subvention exceptionnelle commune du Teil
- Longeur voirie communale
- Projet 8 000 arbres
- Inscription au Rézo Pouce (CCVH)
- Décision modificatif n°2

Délibérations du CM 29 novembre 2019
- Décision modificative n°1
- Subvention aux Restaurants du Cœur
- Subvention voyages scolaires
- Subvention de soutien à l’apprentissage
- Subvention exceptionnelle communes sinistrées
- Création poste adjoint technique à temps complet
- Recrutement agents contractuels besoin saisonnier d’activité
- Recrutement agents contractuels de remplacement
- Rapport sur le prix et la qualité des services publics eau potable et assainissement
- Aménagement Route d’Aniane Amendes de police
- Aménagement Route d’Aniane demande de subventions
- Demande de subvention un plan particulier de mise en sûreté
- Programme rénovation de l’éclairage public 2020 (tranche 7) demande subvention Hérault Energies

Délibérations du CM 13 septembre 2019
- Rapport annuel prix et qualité du service public élimination déchets année 2018
- Plan communal de sauvegarde - Constitution de la commission
- Prise de possession d’immeuble sans maître
- Droit de préemption
- Fermeture de la trésorerie de Gignac
- Création d’un emploi permanent de catégorie C
- Carte PLU Délibération droit de préemption

Délibérations du CM 6 juin 2019
- Groupment de commandes pour la passation de marchés informatique et télécoms
- Nouvelle gouvernance 2020-2026 - repartition des sièges du futur conseil communautaire
- Modification des statuts de la Communauté de Commmunes Vallée de l’Hérault
- Convention de régie publicitaire et mise à disposition de mobilier urbain de 2m2
- Rénovation de la porte de l’église et demande de subvention
- Droits de place - droits de terrasse - location des salles municipales
- Création d’un poste à temps complet de catégorie C
- Instauration de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
- Modification régie droits de place

Délibérations du CM 12 avril 2019
- Approbation du compte de gestion du Trésorier Municipal budget principal 2018
- Approbation du compte administratif de la commune - budget principal 2018
- Vote des taux 2019 de la fiscalité directe locale
- Vote du budget primitif 2019 - budget principal
- Vote de subvention de fonctionnement au CCAS
- Vote des subventions aux associations 2019
Note brève et synthetique du budget primitif

Délibérations du CM 22 mars 2019
- Constitution de la commission d’appel d’offres
- Demande complémentaire de subventions dossier mise en accessibilité des batiments publics

Délibérations du CM 22 février 2019

Délibérations du CM 18 janvier 2019

Délibérations du CM 18 décembre 2018

Delibérations du CM 14 septembre 2018

Delibérations du CM 31 août 2018

Delibérations du CM 26 juilllet 2018

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