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Service de Mairie

Démarches administratives et formulaires en ligne

Nous sommes à votre disposition pour vos démarches administratives.

Nous sommes à votre disposition pour vos démarches administratives.
La mairie est ouverte du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et
le vendredi de 8h à 12h. Pour prendre rendez-vous avec vos élus contactez la mairie.
Tél 04 67 57 72 97
Fax 04 67 57 41 06

Mail : mairie.saintjeandefos@orange.fr
Mail service communication :
communication.saintjeandefos@gmail.com

Pour les formulaires en ligne nous vous proposons les plus courants à télécharger, vous pouvez aussi les récupérer avec plus de précisions sur le site Service en Ligne

Pour la carte d’identité il vous faudra venir en mairie retirer le formulaire qui une fois renseigné (au stylo bille noir) devra être complété avec :

  • deux justificatifs de domicile ou une attestation d’hébergement
  • un extrait d’acte de naissance (délivré par la mairie du lieu de naissance)
  • une copie du livret de famille
  • l’ancienne carte d’identité
  • 2 photos d’identité (ne pas rire, ne pas avoir la tête couverte)
  • Vous signerez le formulaire en mairie, lors du dépôt, l’empreinte digitale sera réalisée.

L’état civil
Pour les démarches administratives concernant l’état civil vous pouvez obtenir : 

-  L’extrait d’acte de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour cela indiquer nom, prénom, date de naissance et nom, prénom des
parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.

-  L’extrait d’acte de décès à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Pour cela indiquer nom, prénom, date du décès.

- L’extrait d’acte de mariage à la mairie du lieu de votre mariage.
Pour cela indiquer nom, prénom et date de mariage nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.

- La déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Pour cela présenter un certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Le document sera obtenu dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.

- La Déclaration de décès à la mairie du lieu de décès.
Pour cela présenter le livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Le document sera obtenu dans les 24 h qui suivent le décès.

- Dossier de mariage à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pour cela présenter copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention, des démarches particulières doivent être effectuées pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Les documents et pièces sont à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

- Certificat de Concubinage à la maire du domicile.
Pour cela présenter les pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.

- Il est possible de réaliser un duplicata du livret de famille à la mairie du domicile.

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- Les élections
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales à partir du mois de septembre. Cependant, sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l’année suivante.
Pour s’exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).

- Le recensement citoyen
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
Pièce à fournir : livret de famille.

- Légalisation de signature
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec une carte d’identité.

- Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sorties ont été supprimées.

Pour les cas particuliers vous pouvez nous appeler ou consulter le site vosdroits.service-public

Les autorisations d’occupations des sols

Citons le code de l’urbanisme L.110 :

« Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. »

La délivrance des actes en matières d’urbanisme relève de la compétence du maire.

De plus, nouvellement applicable, la loi Grenelle 1 prévoit que les habitations construites depuis 01/01/2013 doivent respecter un plafond de consommation énergétique :
’’L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.’’

Information et formulaire en ligne sur ce dispositif
Réglementation Thermique 2012

Pour toute démarche administrative relative aux Droits Du Sols, vous pouvez télécharger les formulaires :

  • Déclaration Préalable
  • Permis de Construire
  • Permis d’aménager
  • Permis de Démolir

Avec la marche à suivre sur le site
vosdroits.service-public.fr

Pour les cartes grises merci de nous contacter directement.

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