Saint Jean de Fos en coeur d’hérault - Site officiel de la mairie

Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du CM 03 juillet 2020

- Affectation résultats budget communal 2019
- Approbation du compte administratif du budget communal 2019
— Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2019
- Approbation du compte de gestion budget communal 2019
— Compte de gestion budget principal 2019

- Vote du budget primitif 2020 - budget principal
— Budget primitif budget principal 2020
— Note de présentation brève & synthétique du budget primitif 2020
— Etat de notification des taux d’imposition des taxes directs local 2020

- Affectation des résultats budget CCAS 2019
- Approbation du compte administratif du budget CCAS 2019
- Approbation du compte de gestion budget CCAS 2019
— Compte administratif budget CCAS 2019
— Compte de gestion CCAS 2019

- Vote du budget primitif 2020 – budget CCAS
— Budget primitif CCAS 2020

- Hérault Energies - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies etc
- Vote des subventions aux associations 2020
- Vote de la dotation de fonctionnement 2020 au CCAS
- Vote des taux 2020 de la fiscalité directe locale
- Taux taxe d’aménagement

Délibérations du CM 19 juin 2020

- Constitution des commissions communales
- Constitution de la commission d’appel d’offres
- Plan communal de sauvegarde – constitution de la commission
- Comité de pilotage de l’organisation des services
- Composition du conseil d’administration du CCAS
- Désignation du conseil d’administration du CCAS
- Pouvoirs délégués au Maire par le conseil municipal
- Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels (DUERP)
- Convention d’adhésion à la mission d’inspection hygiène et sécurité – mise à disposition d’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
- Mise à jour du tableau d’effectifs
- Dérogation à la semaine de 4 jours pour les rythmes scolaires
- Désignation de délégués au syndicat Hérault Energies
- Désignation de délégués au comité national d’action sociale
- Désignation d’un correspondant de la Défense
- Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français

Délibérations du CM 28 mai 2020
- Election du Maire
- Fixation du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
- Indemnités de fonction des élus
- Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints - contrôle légalité

Délibérations du CM 02 février 2020
- Location de la salle polyvalente aux employés municipaux
- Participation financière Rallye ’Math à Max’
- Subvention voyage scolaire Lycée de Lodève
- Acquisition à l’amiable d’un bien
- Motion soutien à la filière vin
- Opposition sur le transfert de la compétence PLU à la CCVH
- Fermeture de 2 postes d’adjoints techniques
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
- Création d’un poste rédacteur principal 2e classe
- Demande de subvention abri bus pour 2 arrêts de bus

Délibérations du CM 20 décembre 2019
- Paiement par carte bancaire via internet
- Régime indemnitaire des régisseurs de recettes
- Régie cantine
- Régie bibliothèque
- Régie droit domaniaux
- Subvention exceptionnelle commune du Teil
- Longeur voirie communale
- Projet 8 000 arbres
- Inscription au Rézo Pouce (CCVH)
- Décision modificatif n°2

Délibérations du CM 29 novembre 2019
- Décision modificative n°1
- Subvention aux Restaurants du Cœur
- Subvention voyages scolaires
- Subvention de soutien à l’apprentissage
- Subvention exceptionnelle communes sinistrées
- Création poste adjoint technique à temps complet
- Recrutement agents contractuels besoin saisonnier d’activité
- Recrutement agents contractuels de remplacement
- Rapport sur le prix et la qualité des services publics eau potable et assainissement
- Aménagement Route d’Aniane Amendes de police
- Aménagement Route d’Aniane demande de subventions
- Demande de subvention un plan particulier de mise en sûreté
- Programme rénovation de l’éclairage public 2020 (tranche 7) demande subvention Hérault Energies

Délibérations du CM 13 septembre 2019
- Rapport annuel prix et qualité du service public élimination déchets année 2018
- Plan communal de sauvegarde - Constitution de la commission
- Prise de possession d’immeuble sans maître
- Droit de préemption
- Fermeture de la trésorerie de Gignac
- Création d’un emploi permanent de catégorie C
- Carte PLU Délibération droit de préemption

Délibérations du CM 6 juin 2019
- Groupment de commandes pour la passation de marchés informatique et télécoms
- Nouvelle gouvernance 2020-2026 - repartition des sièges du futur conseil communautaire
- Modification des statuts de la Communauté de Commmunes Vallée de l’Hérault
- Convention de régie publicitaire et mise à disposition de mobilier urbain de 2m2
- Rénovation de la porte de l’église et demande de subvention
- Droits de place - droits de terrasse - location des salles municipales
- Création d’un poste à temps complet de catégorie C
- Instauration de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
- Modification régie droits de place

Délibérations du CM 12 avril 2019
- Approbation du compte de gestion du Trésorier Municipal budget principal 2018
- Approbation du compte administratif de la commune - budget principal 2018
- Vote des taux 2019 de la fiscalité directe locale
- Vote du budget primitif 2019 - budget principal
- Vote de subvention de fonctionnement au CCAS
- Vote des subventions aux associations 2019
Note brève et synthetique du budget primitif

Délibérations du CM 22 mars 2019
- Constitution de la commission d’appel d’offres
- Demande complémentaire de subventions dossier mise en accessibilité des batiments publics

Délibérations du CM 22 février 2019

Délibérations du CM 18 janvier 2019

Délibérations du CM 18 décembre 2018

Delibérations du CM 14 septembre 2018

Delibérations du CM 31 août 2018

Delibérations du CM 26 juilllet 2018

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